Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site de Jacques Logoh, spécialisée dans la création et la vente de vêtements et accessoires de mode.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est présenté avec une description et des photos aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de finitions peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en FCFA (ou autre devise à préciser), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

[Nom de la marque] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,
• la confirmation du paiement,
• la réception d’un message de confirmation.

[Nom de la marque] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Mobile Money (ex. : Flooz, TMoney, etc.)
• Carte bancaire
• Tout autre moyen indiqué sur le site

Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• au Togo,
• et éventuellement à l’international (selon les options proposées).

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

[Nom de la marque] ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

8. Responsabilité

Jacques Logoh ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit togolais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.